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Crédits et mentions légales de la MSC
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MessageSujet: Crédits et mentions légales de la MSC Sam 10 Aoû - 19:02

The Matt Smith Company
Crédits et mentions légales


1. PRESENTATION DU SITE : THE MATT SMITH COMPANY
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Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site www.themattsmithcompany.com appartient à GeoNimo - Administrateur et Webmasteur, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Paris.
Personne physique ou morale, GeoNimo est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@themattsmithcompany.com
Le webmaster, GeoNimo, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@themattsmithcompany.com.
Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site www.themattsmithcompany.com est hébergé par Forum Actif, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : à la société e-Toxic 885 Avenue du Docteur Lefebvre 06270 VILLENEUVE..

2.CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
En utilisant notre site web www.themattsmithcompany.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par les administrateurs. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.


3.LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSES PAR LA MSC
En accord avec sa politique de communication, le site www.themattsmithcompany.com a pour vocation d'informer les utilisateurs des dernières actualités concernant l'acteur britannique Matt Smith. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la MSC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.themattsmithcompany.com.

4.LIMITATIONS CONTRATRUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web www.themattsmithcompany.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@themattsmithcompany.com.
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5.PROPRIETES INTELLECTUELLES ET CONTENU DU SITE
Le contenu rédactionnel du site web www.themattsmithcompany.com appartient exclusivement à la Matt Smith Company. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.themattsmithcompany.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'équipe administratrice de la MSC se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.themattsmithcompany.com, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6.LIMITATIONS CONTRATRUELLES
Toute informations recueillie sur le site web www.themattsmithcompany.com se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire d'inscription ou encore la Newsletter.
Par ailleurs la MSC s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@themattsmithcompany.com,

Le site web est concerné par la dispense N°6 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle 22 Novembre 2005.

J.O n° 293 du 17 décembre 2005 (Jo électronique)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
Vu le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ;
Après avoir entendu M. Emmanuel de Givry, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;
La Commission constate le développement de l'utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication, notamment au travers des blocs-notes ou « blogs ». Ces sites sont susceptibles de permettre, d'une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s'y connectent et, d'autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d'identifier une personne physique). La diffusion ou la collecte d'une donnée à caractère personnel à partir d'un site web constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, notamment celles relatives aux formalités préalables.

Décide :
De faire application des dispositions de l'article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle. Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d'un site web dans le cadre d'activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l'accomplissement des formalités préalables prévues par la loi. La dispense de déclaration n'exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel. La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.


6.DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNEES
Soumis au droit français, le site web www.themattsmithcompany.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.



© Code : Myfanwi / Texte : GeoNiMo

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" Eleven's hour is over now, the clock is striking Twelve's " - The end of the Eleventh era...don't cry



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